Sophie Malet - JORFSearch

Sophie Malet

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

Autre nom possible de la personne recherchée:

Sophie Leteinturier-Malet

De:	Sophie MALET conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	sous-directrice des affaires juridiques de l'administration générale à la direction des affaires juridiques du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du secrétariat d'État à la mer avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction des affaires juridiques

date_debut="2023-09-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000047986878 (source JORF)

nomination

23 Août 2023 23/08/2023

De:	Sophie Malet administratrice de l'Etat, adjointe du sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Objet:	au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

JORFTEXT000047837862 (source JORF)

délégation de signature

16 Juillet 2023 16/07/2023

De:	Sophie Malet administratrice de l'Etat, adjointe du sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Objet:	au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

JORFTEXT000047341224 (source JORF)

délégation de signature

25 Mars 2023 25/03/2023

De:	Sophie Malet administratrice de l'Etat hors classe, adjointe du sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Objet:	au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

JORFTEXT000046658412 (source JORF)

délégation de signature

30 Novembre 2022 30/11/2022

De:	Sophie Malet administratrice de l'Etat hors classe, adjointe du sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Objet:	au nom des ministres ou secrétaires d'Etat ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'Etat ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

JORFTEXT000046107628 (source JORF)

délégation de signature

29 Juillet 2022 29/07/2022

De:	Sophie Malet administratrice de l'Etat hors classe, adjointe du sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

JORFTEXT000045791766 (source JORF)

délégation de signature

13 Mai 2022 13/05/2022

De:	Sophie Malet administratrice de l'Etat hors classe, adjointe du sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

JORFTEXT000045463969 (source JORF)

délégation de signature

03 Avril 2022 03/04/2022

De:	Sophie Malet administratrice de l'Etat hors classe, adjointe du sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

JORFTEXT000045244893 (source JORF)

délégation de signature

27 Février 2022 27/02/2022

De:	Sophie Malet administratrice de l'Etat hors classe, adjointe du sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

JORFTEXT000045082904 (source JORF)

délégation de signature

29 Janvier 2022 29/01/2022

De:	Sophie Malet administratrice civile hors classe, adjointe du sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

JORFTEXT000044890530 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2022 09/01/2022

De:	Sophie Malet administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

JORFTEXT000044027003 (source JORF)

délégation de signature

08 Septembre 2021 08/09/2021

De:	Sophie Malet administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

JORFTEXT000043754102 (source JORF)

délégation de signature

04 Juillet 2021 04/07/2021

De:	Sophie Malet administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

JORFTEXT000042532482 (source JORF)

délégation de signature

19 Novembre 2020 19/11/2020

De:	Sophie Malet administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

JORFTEXT000042334380 (source JORF)

délégation de signature

17 Septembre 2020 17/09/2020

De:	Sophie Malet administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

JORFTEXT000041712160 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Sophie Malet administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

JORFTEXT000041579629 (source JORF)

délégation de signature

15 Février 2020 15/02/2020

De:	Sophie Malet administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

JORFTEXT000039799104 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2020 09/01/2020

De:	Sophie Malet administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

JORFTEXT000039291782 (source JORF)

délégation de signature

30 Octobre 2019 30/10/2019

De:	Sophie Malet administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

JORFTEXT000039184698 (source JORF)

délégation de signature

06 Octobre 2019 06/10/2019

De:	Sophie Malet administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

JORFTEXT000039079421 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Sophie Malet administratrice civile hors classe, chef du bureau des affaires juridiques des risques pour l'environnement, et à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

JORFTEXT000038456228 (source JORF)

délégation de signature

10 Mai 2019 10/05/2019

De:	Sophie Malet administratrice civile hors classe, chef du bureau des affaires juridiques des risques pour l'environnement, et à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

JORFTEXT000038376454 (source JORF)

délégation de signature

16 Avril 2019 16/04/2019

De:	Sophie Malet administratrice civile hors classe, chef du bureau des affaires juridiques des risques pour l'environnement, et à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

JORFTEXT000038200702 (source JORF)

délégation de signature

06 Mars 2019 06/03/2019

De:	Sophie Malet administratrice civile hors classe, chef du bureau des affaires juridiques des risques pour l'environnement, et à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"

JORFTEXT000037421073 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 2018 22/09/2018

De:	Sophie Malet administratrice civile hors classe, chef du bureau des affaires juridiques des risques pour l'environnement, et à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"

JORFTEXT000036915068 (source JORF)

délégation de signature

17 Mai 2018 17/05/2018

De:	Sophie Malet administratrice civile hors classe, chef du bureau des affaires juridiques des risques pour l'environnement, et à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"

JORFTEXT000036608543 (source JORF)

délégation de signature

17 Février 2018 17/02/2018

De:	Sophie Malet administratrice civile hors classe, chef du bureau des affaires juridiques des risques pour l'environnement, et à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"

JORFTEXT000036209785 (source JORF)

délégation de signature

16 Décembre 2017 16/12/2017

De:	Sophie Malet administratrice civile hors classe, chef du bureau des affaires juridiques des risques pour l'environnement, et à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"

JORFTEXT000035676232 (source JORF)

délégation de signature

30 Septembre 2017 30/09/2017

De:	Sophie Malet administratrice civile hors classe, chef du bureau des affaires juridiques des risques pour l'environnement, et à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"

JORFTEXT000034944696 (source JORF)

délégation de signature

16 Juin 2017 16/06/2017

De:	Malet (Sophie)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel Tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Tribunal administratif de Versailles

date_debut="2017-04-18"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

JORFTEXT000034133770 (source JORF)

cessation de fonction

04 Mars 2017 04/03/2017

De:	Malet (Sophie)
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2012-10-05"

JORFTEXT000025561955 (source JORF)

promotion

25 Mars 2012 25/03/2012

De:	Malet (Sophie)
Objet:	tableau d'avancement complémentaire (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) un complément au tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi"

JORFTEXT000025561154 (source JORF)

inscription

24 Mars 2012 24/03/2012

De:	Malet (Sophie) au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:	dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:	Cour administrative d'appel

date_debut="2006-04-01"

JORFTEXT000000421737 (source JORF)

affectation

14 Février 2006 14/02/2006

De:	Malet (Sophie)
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)

date_debut="2005-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"

JORFTEXT000000451646 (source JORF)

nomination

03 Septembre 2005 03/09/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.